Confidentialité
Vos données, et ce que nous en faisons.
Notre activité de domiciliation nous impose de vérifier l'identité de nos clients et de conserver leurs pièces. Cette page dit précisément ce que nous collectons, pourquoi, pendant combien de temps, et qui d'autre y a accès.
Qui traite vos données
Le responsable du traitement est MAY'CODE, SARL (société à responsabilité limitée), SIREN 951708593, dont le siège est situé 4 rue Mamou Chaka, 97620 Chirongui, Mayotte. Pour toute question relative à vos données, écrivez à contact@maycode.fr ou appelez le +262 692 86 19 52.
Ce que nous collectons, et pourquoi
Chaque donnée que nous détenons répond à une finalité précise. Nous n'en collectons pas « au cas où ».
Visite du site
- Données
- Pages consultées, provenance, appareil
- Base légale
- Votre consentement
- Conservation
- 13 mois au plus, via les cookies de mesure
Aucune mesure d'audience n'est activée avant que vous ne l'acceptiez. Si vous acceptez, Google Analytics et, lorsqu'une campagne est en cours, le pixel Meta mesurent votre visite. Un refus les désactive et efface les cookies déjà déposés.
Parcours de souscription interrompu
- Données
- Étape atteinte dans le formulaire, provenance de la visite, et adresse email une fois celle-ci vérifiée
- Base légale
- Notre intérêt légitime à comprendre où notre formulaire bloque, et à vous recontacter au sujet de la démarche que vous avez vous-même engagée
- Conservation
- 12 mois, puis suppression automatique
Si vous commencez une souscription sans la terminer, nous conservons l'étape où vous vous êtes arrêté. Cela nous sert à corriger les écrans qui posent problème et, le cas échéant, à vous proposer notre aide. Vous pouvez demander la suppression de ces informations à tout moment.
Formulaire de contact
- Données
- Nom, email, téléphone, contenu du message
- Base légale
- Votre demande, préalable à un éventuel contrat
- Conservation
- 3 ans à compter du dernier échange
Souscription à la domiciliation
- Données
- Identité et coordonnées du représentant, raison sociale, forme juridique, SIRET, bénéficiaire effectif, adresse personnelle du dirigeant, lieu de conservation de la comptabilité, adresse du siège
- Base légale
- Exécution du contrat, et obligation légale (article R.123-168 du code de commerce)
- Conservation
- Durée du contrat, puis archivage selon les délais ci-dessous
L'adresse personnelle du dirigeant et le lieu où est tenue la comptabilité sont exigés par la réglementation de la domiciliation. Nous ne pouvons pas y renoncer.
Vérification d'identité
- Données
- Pièce d'identité, justificatif de domicile, statuts ou extrait d'immatriculation
- Base légale
- Obligation légale de vigilance (article L.561-2, 15° du code monétaire et financier)
- Conservation
- 5 ans après la fin de la relation d'affaires (article L.561-12)
Voir la section suivante.
Espace client
- Données
- Adresse email de connexion, nom, historique du dossier
- Base légale
- Exécution du contrat
- Conservation
- Durée du contrat
Signature électronique
- Données
- Nom du signataire, tracé du paraphe, date, heure et adresse IP
- Base légale
- Exécution du contrat et constitution de la preuve
- Conservation
- Durée du contrat, puis 5 ans
Ces éléments servent uniquement à établir que vous avez bien signé, et quand.
Gestion de votre courrier
- Données
- Expéditeur, date de réception, nature du pli, et copie numérisée si votre formule le prévoit
- Base légale
- Exécution du contrat, sur votre mandat
- Conservation
- Durée du contrat, pour rester consultables dans votre espace client
Paiement et facturation
- Données
- Montants, échéances, identifiants de client et d'abonnement chez notre prestataire de paiement
- Base légale
- Exécution du contrat et obligation comptable
- Conservation
- 10 ans (article L.123-22 du code de commerce)
Vos coordonnées bancaires ne transitent jamais par nos serveurs : elles sont saisies directement chez notre prestataire de paiement, qui seul les détient.
Vos pièces d'identité : pourquoi nous les demandons
C'est le point qui surprend le plus, et il mérite une explication franche. L'activité de domiciliation est soumise à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. L'article L.561-2, 15° du code monétaire et financier nous range parmi les professionnels assujettis, sous le contrôle de la DGCCRF. Nous sommes donc tenus de vérifier l'identité de chaque client et de son bénéficiaire effectif avant d'activer une domiciliation.
Ces pièces sont conservées cinq ans à compter de la fin de la relation d'affaires, comme l'impose l'article L.561-12 du même code, puis supprimées. C'est une obligation légale, pas un choix commercial : nous ne pouvons ni y renoncer à votre demande, ni les effacer avant ce terme. En dehors de nos obligations déclaratives, elles ne quittent jamais votre dossier.
Nous tenons par ailleurs, pour chaque domicilié, le dossier justificatif exigé par l'article R.123-168 du code de commerce.
À qui vos données sont transmises
Nous ne vendons ni ne louons aucune donnée. Deux catégories de tiers y accèdent.
Nos prestataires techniques, qui agissent sur nos instructions et pour notre seul compte : Supabase (base de données, authentification et stockage de vos fichiers), Stripe (paiement par abonnement), Brevo (envoi de nos emails), Cloudflare (protection anti-robot des formulaires), Vercel (hébergement du site) et Google Analytics (mesure d'audience, uniquement si vous l'avez acceptée).
Les destinataires que la loi désigne. En qualité de domiciliataire agréé, nous informons le greffe du tribunal de commerce de la cessation d'une domiciliation, nous fournissons chaque trimestre à l'administration fiscale et aux organismes de recouvrement la liste des personnes domiciliées, nous communiquons aux huissiers munis d'un titre exécutoire les éléments permettant de joindre le domicilié, et nous sommes tenus de déclarer à TRACFIN les opérations qui l'exigent. Ces transmissions s'imposent à nous et vous ne pouvez pas vous y opposer.
Transferts hors de l'Union européenne
Vos données de client restent dans l'Union européenne. La base de données, votre espace client et l'ensemble de vos fichiers — pièces d'identité comprises — sont hébergés en Irlande.
Deux prestataires sont établis aux États-Unis : Vercel Inc., qui héberge les pages du site et en journalise les accès, et Google pour la mesure d'audience. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne, et la mesure d'audience ne se déclenche qu'après votre consentement. Aucun des deux ne reçoit vos pièces justificatives.
Comment vos données sont protégées
Les échanges avec ce site sont chiffrés. Vos fichiers ne sont accessibles que par des liens signés à durée limitée, jamais par une adresse publique. La base de données applique un cloisonnement par société : un client ne peut techniquement pas atteindre le dossier d'un autre. Les accès d'administration sont nominatifs et limités aux personnes que leur fonction y oblige.
Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Écrivez à contact@maycode.fr ; nous répondons dans un délai d'un mois. Il nous faudra vérifier votre identité avant de vous communiquer quoi que ce soit.
Une limite, que nous préférons annoncer : le droit à l'effacement ne s'applique pas aux données que la loi nous impose de conserver, en particulier vos pièces d'identité pendant cinq ans et vos factures pendant dix ans. Nous pouvons cesser de vous domicilier ; nous ne pouvons pas effacer le dossier avant son terme légal.
Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou déposer une plainte sur cnil.fr.
Cookies
Le site dépose des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement, et, avec votre accord seulement, les cookies de mesure d'audience de Google Analytics. Vous modifiez votre choix à tout moment depuis le lien « Gérer les cookies » en pied de page. Le détail figure dans nos mentions légales.
Mise à jour
Cette politique a été mise à jour le 9 septembre 2026. Toute modification substantielle sera signalée aux clients titulaires d'un contrat en cours.